Nouvelle mention EI à faire apparaître sur tous les documents à partir du 15 mai

[Xuan 14,956]

Salut,

Je suis tombé sur ceci via le groupe "MDA AGESSA, URSSAF, mais enfin j'y comprends que dalle!" l'autre jour donc je préfère partager.

En gros si je comprends bien, si on est en micro-entreprise, on doit à partir du 15 mai faire figurer sur tous nos documents la mention EI (entreprise individuelle), sous peine d'amende. En contrepartie, par contre, nos bien personnels ne pourront plus être saisis en cas de dettes.

https://www.lamicrobyflo.fr/nouvelle-mention-ei-documents/?fbclid=IwAR0SZdpTMjXI1l23Q-z2haMVBDSO_ViswDzz38lvnnFMlZA0b5RvNm31s1o 

Modifié 2 mai 2022 par Xuan

[Claire 1,172]

Merci pour cette info ! J'ai failli passer à côté...

[Yun77 28,301]

L'administration française, la plus enviée du monde, les communistes ne nous arrivent pas à la cheville, cocorico !

franchement...

[Nayla 3,418]

Sont concernés tous les entrepreneurs individuels, donc c'est valable pour les artistes-auteurs aussi.

[Xuan 14,956]

il y a une heure, Nayla a dit :

Sont concernés tous les entrepreneurs individuels, donc c'est valable pour les artistes-auteurs aussi.

Alors je pense que oui en effet, j'ai modifié le titre du sujet au cas où, mais je n'en suis pas certain. Sur le groupe facebook c'était assez flou. Je me dis que ça ne coûte rien de mettre la mention EI : on ne va quand même pas se faire taper sur les doigts si on la met en tant qu'AA alors qu'il ne faudrait pas (quoique...).

EDIT : Je viens de jeter un rapide coup d’œil sur le groupe facebook, et c'est pas clair à 100%, quoique Julien Moya (une source plutôt sûre) dit que cela concerne également les AA.
Une autre source de doute : est-ce qu'il faut apposer la mention EI à notre compte bancaire dédié à l'activité ? Certains disent oui, d'autres non. Vous devinez le problème : avec la mention EI, les banques vont faire du forcing pour nous imposer l'utilisation d'un compte pro plutôt que d'un compte personnel, alors que légalement on peut utiliser un compte perso...
Je ne me suis toujours pas lancé, donc pour être honnête je ne sais pas grand chose : je ne fais que rapporter ce que j'ai entendu.

 @Spartan de DPSchool , navré de te déranger : je t'indique ceci au cas il faudrait mettre à jour les cours sur le freelance et les modèles de factures/devis/CGV/etc avec la mention EI.

Modifié 2 mai 2022 par Xuan

[Nayla 3,418]

Oui, j'ai un léger doute aussi, mais effectivement je fais confiance à Julien Moya aussi. Le CAAP est aussi de son avis. Quoiqu'il en soit, en tant qu'AA, on est Entrepreneur individuel, je ne pense pas qu'on risque quoique ce soit à rajouter la mention du coup.
Je vais essayer de trouver l'avis d'un juriste.

[Spartan de DPS 121,863]

Merci @Xuan tu fais très bien de m'avoir mentionné, et informé. 🙂

Alors en effet j'avais entendu il y a peu que les ME étaient dorénavant considérés comme des EI et donc que leurs biens personnels étaient protégés, pour supprimer l'EIRL qui n'a plus raison d'être.

J'ai survolé l'article et il faudrait trouver la source de cette affirmation :

"À partir du 15 mai 2022, tu devras indiquer la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » sur les documents suivants :"

 

Cela doit bien figurer quelque part sur un site officiel du gouvernement... En attendant, l'info a dû sortir très récemment car j'avais mis à jour les cours en février et à ce moment-là rien du tout.
Avant de mettre à jour les cours pour modifier cette notion de séparation des biens persos/pros, je vais attendre un peu pour que cette histoire de facture se clarifie.

Si tu veux mon avis, attends simplement... si cela n'a pas été répercuté encore partout sur tous les sites spécialisés, c'est que c'est trop "frais". Généralement on ne va pas te contrôler sur ce détail surtout s'il vient de sortir. Je pense que d'ici la fin du printemps on en saura plus.
Dans tous les cas, je pense pas que ce soit très déterminant, même en cas de contrôle...

[Nayla 3,418]

Avis d'une juriste en ce qui concerne les artistes-auteurs :

"J'ai vu passé ce décret et je suis bien embêtée pour l'interpréter... Effectivement, les Impôts considèrent les artistes-auteurs comme des entrepreneurs individuels. Mais le décret fait référence à des dispositions du code de la Sécurité Sociale qui concernent les entrepreneurs individuels qui relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants et de l'URSSAF Auto-entrepreneur.
Bref, je continue mes recherches !"

A suivre donc.
 

Modifié 6 mai 2022 par Nayla

[Xuan 14,956]

Petit up pour signaler que d'après Julien Moya, la mention EI doit bien apparaître sur notre compte bancaire. https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1156759054871703&set=p.1156759054871703&type=3 😕 

Comme dirait Venkman : zut, flûte, caca-boudin.

[Yun77 28,301]

Etat Islamique ? Je refuse, question de moralité ! @Xuan ton lien s'est évaporé

[Xuan 14,956]

@Yun77 Ah, c'est bizarre, chez moi le lien marche 😕

Je ne sais pas comment partager une conversation facebook, donc voici une capture d'écran en attendant:

[Nayla 3,418]

@Xuan

Chez moi le lien marche avec le compte FB où je fais partie du groupe ""MDA AGESSA, URSSAF, mais enfin j'y comprends que dalle!", pas avec mon autre compte où je n'y suis pas, ça doit venir de là 😛

Modifié 9 mai 2022 par Nayla

[Arc-en-ciel 🌈 23,206]

Il y a 14 heures, Xuan a dit :

Ah, c'est bizarre, chez moi le lien marche

Je confirme que chez moi le lien ne marche que si je suis connectée à fb.

[Nayla 3,418]

Hello !
Petit retour pour les artistes-auteurs : plusieurs juristes s'accordent pour dire que nous sommes concernés par la mention EI aussi.

(Source : forum de l'asso https://centralvapeurpro.org/)

Modifié 11 mai 2022 par Nayla

[Xuan 14,956]

Salut !
Je remonte le sujet car j'ai un doute (et oui, je sais, je commence à être parano). Faut-il apposer la mention EI à :

1) Tous les courriers/messages échangés avec des clients, surtout des clients particuliers ? (exemple tout bête: j'ai pas forcément envie que "BlackWarrior86" sur deviantart, à qui je vais dessiner son avatar ou couverture de son roman, sache tout de mon statut professionnel).

2) Sur les plateformes de financement participatif style tipeee, patreon, etc...Là je suppose qu'on s'en rendra rapidement compte : si Maliki sur tipeee devient Maliki EI, bon bah...

3) Sur notre compte paypal/stripe/etc...

4) Nos boutiques en ligne (redbubble, displate, etsy, ou que sais-je encore) ?

Je crois que la réponse est non, je n'ai rien vu de tel, mais je préfère demander au cas où quelqu'un aurait entendu autre chose (surtout vu que toutes les listes que l'on trouve en ligne sont non exhaustives).

Modifié 16 mai 2022 par Xuan

[SamyS_H 8,490]

@Xuan Alors en faite tu dois imposer cette mention sur tes devis / factures / site web... (boutique en ligne idem 😉 ) 
Et pour tes futurs cartes de visites etc etc (pour tes cartes de visites, tu le mentionnes juste après ton nom 😉 ) 
Si tu as encore du stock de tes anciennes cartes il faudra alors prouver par une facture qu'elles ont été édité avant le 15 mai si je me trompe pas dans la date. Après je pense pas que les contrôleurs soient si regardant avec les cartes mais bon ... 

Pour ce qui est du compte, il faut le mentionner aussi SI : tu as un compte pro, càd si tu touches plus de je ne sais  plus combien à l'année et que donc tu es obligé d'avoir ce fameux compte pro. 
Personnellement ce n'est pas encore mon cas, et de ce fait je peux rester avec un compte classique "personnel / courant" bref ) sans mentionner le fameux Ei 

J'ai eu ces infos via l'urssaf, la mda, et plusieurs comptables aussi donc voilà J'espère que cela t'aidera 🙂

 

Modifié 21 juin 2022 par SamyS_H

[Xuan 14,956]

Merci @SamyS_H! 🙂

On t'as précisé si les pages type patreon, tipeee, etc, comptent comme boutique/site web ? De mon côté, je vais me fier à ce que font ceux qui sont déjà dessus (David Revoy n'a pas rajouté la mention EI à son patreon ni tipeee).

Quant aux sites internet, je suppose qu'il faut mettre la mention uniquement si les clients peuvent nous contacter sur le site (via un formulaire, ou si nous y mettons nos coordonnées).
Par exemple, je suppose qu'on a pas à changer notre page Artstation/Deviantart/etc en "nom d'utilisateur EI", ni notre site internet si c'est simplement un portfolio sans formulaire de contact.

Enfin, d'ici à ce que je me lance, il y a encore un peu de temps pour savoir comment tout ça marche. ^^

 

[SamyS_H 8,490]

Pas de soucis 😉 

En gros l'URSSAF m'ont dit que si il y a vente ou intention de vente, la mention doit y être obligatoirement.
Après beaucoup d'artistes ne l'ont pas mis à jour encore, et certains ne sont même pas au courant car l'info étant tellement bien partagé dans ce pays à croire que c'est fait exprès pour mettre des prunes LOL 

De mon côté je change petit à petit partout comme ca aucun soucis, toutes façon cela ne coute rien de le rajouter sur le web donc voilà.

Mais toute façon je suis sûre qu'on pourrait tél à une autre région que les agents diraient tout autre chose alors bon ...  

Modifié 21 juin 2022 par SamyS_H

[Xuan 14,956]

@SamyS_HOui en effet, les joies de l'administration française et de ses nouvelles règles, que l'on découvre "joyeusement" au gré de nos pérégrinations d'artistes et qui sont différentes d'une ville à l'autre ! 😂

J'avoue que si jamais je lance un patreon/tipeee un jour, je n'ai aucune, mais alors aucune envie de coller la mention EI à la fin de ma page patreon/tipeee, ni de mon artstation. Il y aurait juste un côté, je sais pas, ridicule sur de telles plateformes : "nan mais, vous voyez, nous français on doit mettre EI, donc ma page c'est "Dark & Evil Art EI" (là je visualise Dark Vador qui se balade avec un tag "fonctionnaire de l'Empire" à cause de la nouvelle circulaire A38 😂)...

Enfin bref, en attendant voir ce que font les autres et continuer à m'informer, mais merci encore pour l'info ! 🙂

[Spartan de DPS 121,863]

Hello @Xuan @SamyS_H ! Alors comme je suis en train de préparer la mise à jour de 2023 sur les cours freelances, je me suis penché sur cette nouveauté. Pour tenter d'apporter des éclaircissements, voici ce que j'ai trouvé :

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15744

Cela dit : 

Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur. De nouvelles obligations concernant les mentions obligatoires à mettre dans les documents commerciaux accompagne ce changement majeur.

Quels sont les documents commerciaux ?

Les documents commerciaux sont des documents émis par l'entreprise et liés à la relation commerciale qu'elle entretient avec ses clients ou partenaires.

Il peut s'agir notamment de :

• contrats ;
• courriers ;
• bons de commande et de livraison ;
• tarifs et documents publicitaires ;
• devis ;
• factures ;
• correspondances ;
• récépissés ...

 

Une nouvelle mention obligatoire

Pour les entrepreneurs individuels, le nouveau statut s'accompagne d'une nouvelle mention obligatoire dans les documents commerciaux. Ainsi, le nom de l'entrepreneur doit être désormais précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel" ou des initiales "EI".

En cas d'absence de l'une de ces mentions obligatoires, le contrevenant s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 4^e classe. Le montant de cette amende peut aller jusqu'à 750 €.

 

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MA CONCLUSION : 

Evidemment, je ne suis pas juriste, mais de ce que je comprends, ce sont surtout les documents commerciaux qui sont concernés donc toute la "paperasse" qu'il peut y avoir entre vous et une entreprise. Cela serait également obligatoire sur vos cartes de visites, flyers, etc...

Il peut être intéressant de le rajouter aussi dans sa signature de mail pour être tranquille.

Selon ce que j'ai trouvé il faudrait faire figurer "EI" sur votre site internet, MAIS d'après un site (le seul qui mentionne le site internet...) j'ai trouvé l'information suivante :

"Votre site Internet (Conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales,"

> ce qui laisse entendre que ce ne serait que les pages de CGU, CGV et mentions légales. Pas besoin apparemment de l'afficher dans votre logo, ou partout sur toutes les pages. Si vous êtes vraiment flippés, vous pouvez toujours l'ajouter en petit dans le footer (bas de page, là où on met généralement l'année, etc...). Cela dit, à prendre avec des pincettes...

 

Enfin, vous vous posiez la question, selon moi pas besoin non plus de le mettre dans votre pseudo Artstation, ou pourquoi pas dans vos signatures sur vos digital paintings 😛 Idem pour vos réseaux sociaux, etc... Là ça pousse la paranoia un peu loin 😉 

 

Pour les derniers points, notamment le site Internet, je trouve ça plutôt ridicule et pas réaliste. La France aime toujours tout compliquer de plus en plus, je me contenterais personnellement de l'afficher dans les CGU, CGV et mentions. Il y a trop de cas de figure où cela ne serait pas réaliste. Par exemple ma ME s'appelle "Robert Dupont Art", mon site Internet s'appelle différemment, par exemple : "Concept art Xuxu", je ne vois pas comment la raison morale (le nom de l'auto-entreprise) pourrait figurer clairement dessus sur toutes les pages. Bref c'était juste un exemple parmi tant d'autres.
Je pense surtout qu'en cas de contrôle, il faut pouvoir prouver que l'entreprise avec qui on a fait affaire a bien vu la mention et notamment sur les documents qu'elle a signé (devis, facture, contrats...).

 

Enfin pour la phrase de l'URSSAF, je ne suis pas juriste encore une fois mais quand je lis : "En gros l'URSSAF m'ont dit que si il y a vente ou intention de vente" > pour moi cela signifie bien soit un support de vente, par exemple si votre site web est une boutique en ligne ou alors un document de vente/achat ou autre (donc devis, facture, paperasse).

Un site vitrine, un blog, un réseaux social, un Artstation, etc... Il n'y a pas d'intention de vente ni de vente tant qu'on montre juste ses travaux et un formulaire de contact. Ca me semblerait beaucoup trop tiré par les cheveux. Mon avis est à prendre avec des pincettes.

Pour appuyer une dernière fois mes propos, cet autre site Internet qui valide ce que me disait celui plus haut : 

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Quels documents sont concernés par la mention EI ?

Concrètement, les documents concernés par la nouvelle mention “EI” sont :

• Tes devis et factures, ainsi que les bons de commande, ton livre des recettes et ton registre des achats. 
• Tes contrats de prestation, tes Conditions Générales de Vente (CGV), tes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou encore les mentions légales de ton site web.
• Certains documents publicitaires comme tes flyers, ton courrier papier, tes brochures commerciales, etc. Si tu avais déjà des prints sous la main avant le 15 mai, ils ne sont pas à jeter. Tu pourras les utiliser jusqu’à la fin de ton stock, et ajouter la nouvelle mention EI pour ta prochaine commande.
• Tes correspondances avec l’administration (l’Urssaf par exemple) lorsque cela concerne ta micro-entreprise.

Au-delà de la mise à jour de tous ces documents, tu devras t’assurer de faire apparaître cette nouvelle mention sur ton compte bancaire professionnel ou particulier (si ce dernier est dédié à ta micro-entreprise). Ainsi, la mention “EI” ou “Entrepreneur Individuel” devra bel et bien apparaître sur ton RIB ou tes chèques. Si tu utilisais un compte bancaire particulier pour ta micro-entreprise, n’hésite pas à transmettre le texte de loi à ta banque. Sache qu’elle ne sera pas obligée de s’exécuter et pourra t’imposer de passer au compte pro.

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Encore une fois, je peux avoir faux sur certains points, mais j'espère que ça pourra toujours en éclairer certains.
Pour finir, soyons honnêtes, laissons encore un an ou deux et faisons le test d'aller sur 1000 sites internets de micro-entrepreneurs, au hasard, et regardons si cette mention apparaît... Je parie qu'on atteindrait pas les 10%.

[Yun77 28,301]

Ils ont vraiment peur qu'on s'ennuie là-haut 😕

[Xuan 14,956]

Vu que je veux avoir un compte dédié à mon activité plutôt que mon compte perso pour des raisons d'organisations, là je me dis qu'un problème, en plus de parvenir à obtenir un compte avec la mention EI pas trop chers, c'est qu'avec la maudite mention ça risque de bloquer mes comptes paypal, stripe, etc...Parce que la mention EI fait pas parti de notre nom légal à la base. Bref, on verra. 😐

[Spartan de DPS 121,863]

Il y a 4 heures, Xuan a dit :

Vu que je veux avoir un compte dédié à mon activité plutôt que mon compte perso pour des raisons d'organisations, là je me dis qu'un problème, en plus de parvenir à obtenir un compte avec la mention EI pas trop chers, c'est qu'avec la maudite mention ça risque de bloquer mes comptes paypal, stripe, etc...Parce que la mention EI fait pas parti de notre nom légal à la base. Bref, on verra. 😐

N'hésite pas à nous tenir au courant. Courage à toi !

[RichardGrayson 91]

On est vraiment obligé d'aller envoyer un texte de loi à sa banque si on utilise son compte perso? ou c'est si ils nous en font la demande? Car bon clairement ils vont vouloir se faire de l'argent et demander l'ouverture d'un compte pro (alors que la loi ne l'oblige pas mais ils profitent du flou apparemment)

 

Ou alors faut se créer un nom d'entreprise avec EI déjà dedans Genre "Les Créations d'EI-LODIE" "EI'DIBUJO DE XUAN" etc 😆

[Xuan 14,956]

@RichardGraysonQuand ma banque a tenté de me forcer à ouvrir un compte pro pour mon activité, j'ai envoyé tous les textes de lois et captures d'écran que je pouvais à ma conseillère. Elle ne m'a même pas répondu.

J'ai commencé à appeler toutes les banques dans ma ville, puis finalement j'ai pu ouvrir un compte particulier à LCL avec la mention EI.