MDA ou URSSAF Limousin...

[Beijoqueiro 4,185]

Bonjour,

Apres la formation, le choix des statuts me paraissait assez clair.
Dans mon cas Micro entreprise pour cumuler création de site web, tuto en ligne (Tuto.com) et activité en digital.

Je viens d'avoir mon siret/siren, j'etais content, mais j'ai participé à une rencontre ce weekend ou il était dit que l'URSSAF du Limousin pour les artistes "Auteur/Illustrateur" était l'organisme à privilégier absolument.

Perso ca m'est plutôt égal mais j'ai peur de ne plus être dans les clous.

• Faut il que je me déclare en plus à l'URSSAF du limousin ou la Maison des artistes ?
• Quelle est la différence entre ces deux organismes ?

Merci d'avance.

[Xuan 14,523]

Salut @Beijoqueiro,

La MDA ne s'occupe plus de récolter les cotisations des artistes-auteurs, je crois qu'elle reste néanmoins présente comme association à laquelle on peut adhérer.

A présent, le régime des artistes-auteur est entièrement rattaché à l'Urssaf Limousin pour les cotisations.

Le régime des artistes-auteur est le régime que nous illustrateurs et illustratrices devrions prendre en théorie, plutôt que celui de la micro-entreprise. Malheureusement, dans les faits c'est une pagaille sans nom en ce moment : site web des artistes-auteurs qui ne marche pas et calcule mal les cotisations (le calcul est bien plus complexe que sous le statut de la micro-entreprise), agents de l'Urssaf qui ne connaissent toujours pas très bien ce statut car ils ont été balancés à la va-vite dans la gestion des artistes-auteurs, etc.
Rien que sur le groupe facebook "MDA/Agessa je n'y comprends que rien", certaines personnes ont décidé de jeter l'éponge et de se reconvertir car dégoûté du statut et du métier d'artiste. D'autres doivent des sommes mirobolantes (des milliers d'euros) alors que leur CA est de quelques centaines à peine ces dernières années, et j'en oublie...

Bref, personnellement je te conseille d'éviter comme la peste le statut d'artiste-auteur, mais je suis très biaisé dans mon opinion. Il y a beaucoup de membres de DPS, des formateurs même, qui sont avec l'Urssaf-Limousin et n'ont aucun soucis, donc si j'étais toi je demanderais l'avis d'autres personnes avant de décider si tu restes ou non avec ton statut de micro-entreprise ou si tu décides de te déclarer comme artiste-auteur.

Perso si j'étais toi, je ne changerais rien, je testerais juste ton activité de micro-entreprise quitte à changer plus tard. Avec de la chance les dysfonctionnements de l'Urssaf-Limousin seront réglés d'ici quelques années, même si perso je n'y crois pas trop.

[Nayla 3,365]

Personnellement je suis artiste-auteur depuis 2021 et je n'ai eu jusqu'à présent aucun souci ni avec l'Urssaf Limousin, ni avec Pôle Emploi pour le cumul de mon ARE avec mes revenus d'artiste, ni avec les impôts pour mon exonération de CFE.

En étant artiste-auteur, tu paieras moins de cotisations qu'en tant que micro-entrepreneurs.

 

[Beijoqueiro 4,185]

@Nayla, @Xuan merci pour vos réponses.

J'ai oublié de préciser que c’était pour de l’illustration jeunesse.
Quand j'ai dit que j’étais micro entrepreneur, je me suis fait poliment écarter par l’animateur de la rencontre.
Je crois que le statut de ME n'est pas compatible avec les droits d'auteurs (zut encore un chapitre du cours à revoir).

[Nayla 3,365]

Pour de l'illustration jeunesse avec droits d'auteur, tu es normalement censé être artiste-auteur. Tu comptes travailler avec des maisons d'édition?

Plus précisément, la MDA / Agessa (l'organisme de sécurité sociale, pas l'association) sont devenus la Sécurité sociale des artistes auteurs. C'est le régime social auquel sont rattachés les artistes-auteur. https://www.secu-artistes-auteurs.fr/
L'Urssaf Limousin, c'est l'organisme qui récolte les cotisations des AA et les redistribue aux organismes concernés : c'est auprès de l'Urssaf Limousin qu'il faut faire sa déclaration annuelle, ses modulations, payer ses cotisations etc. https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Par contre, avant de te lancer, je te conseille de bien étudier et comprendre les spécificités du régime AA et notamment le fonctionnement des cotisations de surtout de la modulation. Ca ne fonctionne pas de la même manière que les micro-entrepreneurs. En gros, on paye chaque trimestre des provisions de cotisations sur l'année en cours et on déclare l'année suivante où une régularisation est faite (un peu à la manière des impôts). On peut faire une "modulation" de ses revenus estimés afin de ne pas payer trop d'avance.

Je conseillerais aussi d'éviter de s'inscrire en fin d'année. Aujourd'hui, la date limite de modulation pour l'année 2022 est passée et l'Urssaf demandera probablement une provision des cotisations 2022 calculée sur la base d'un smic au prorata de la date d'inscription.
Sauf si ça ne te pose pas de problème de payer en avance, bien entendu. Cela te sera remboursé après la régularisation, en octobre  2023.

Pour les démarches d'inscription, il y a un guide très bien fait ici.
https://caap.asso.fr/IMG/pdf/guide_caap_declaration_d_activite_cfe-mars_2022.pdf
Mais comme tu as déjà un SIRET, je ne sais pas comment ça se passe.

Modifié 24 octobre 2022 par Nayla

[Beijoqueiro 4,185]

@Nayla Merci !