Infos sur les devis, facture et CGVs pour clients étrangers

[Xuan 14,956]

Bonjour,

...J'ai vraiment l'air malin : vraiment ma phobie administrative commence à avoir le dessus sur moi.
J'étais en train de taper mon message en PLS, en mode "on doit faire quoi avec nos devis et les clients étrangers, car il se pourrait qu'un boulot me tombe dessus ?", (typique panique du débutant qui flippe à l'idée de bosser), avant de me rendre compte que Spartan avait déjà tout préparé pour nous avec des devis et factures en anglais dans les cours.
...
Oui oui, je sais, je ne me noie plus dans un verre d'eau ni un dé à coudre, là je me noie carrément dans une petite goutte de rosée que boit une petite coccinelle...

Il n'empêche que je me demande :

1) En cas de contrôle, faut-il avoir une copie des devis/facture en français, pour les inspecteurs qui ne parlent pas anglais ?

2) Il y a une mention que j'ai vu apparaître sur la facture d'un ami graphiste, et que l'on peut retrouver sur internet (la formulation varie selon les sources). Elle n'est pas présente sur les factures de Spartan et j'ai du mal à comprendre son sens même après avoir regardé sur google (les termes administratifs/juridiques et moi...).

"Nos factures sont payables à réception au comptant sans escompte..." Suivi du charabia administratif sur les pénalités de retard. Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'escompte ? Ça figure déjà sur les CGVs sous un autre terme ?
De ce que je crois comprendre, c'est une espèce de ristourne si le client paye une partie en avance, c'est ça ? Est-ce que c'est une mention obligatoire ?

3) Enfin, doit-on garder la mention "cette facture fait partie intégrale des conditions générales de vente..." pour les factures que l'on édite pour les paiements style patreon, redbubble, etc...Car là le client ne lis pas les CGVs. Les enlever implique que certaines factures ont cette mention, et d'autres non : est-ce que ça peut poser problème en cas de contrôle ?

Modifié 13 janvier 2023 par Xuan

[Yun77 28,286]

Il y a 21 heures, Xuan a dit :

1) En cas de contrôle, faut-il avoir une copie des devis/facture en français, pour les inspecteurs qui ne parlent pas anglais ?

je pense pas. Ca m'étonnerait qu'il épluche toutes tes factures, il va de suite chercher celles qui sont problématiques. Au passage, ça sert à rien d'anticiper un contrôle ^^, tu verras bien ce que te dira le contrôleur, tu n'auras pas d'amendes, t'inquiète pas. Il suffit de lui parler "les yeux dans les yeux" et on peut même alors te faire prendre des vacances en Corse (j'espère que t'as la ref)

 

Il y a 21 heures, Xuan a dit :

"Nos factures sont payables à réception au comptant sans escompte..."

langage hermétique inutile, que le client ne comprend pas plus que nous, à quoi bon mettre ça sur une facture, franchement !!!

 

Il y a 21 heures, Xuan a dit :

patreon, redbubble,

tu ne fais pas de factures c'est eux qui s'en chargent.

 

Vraiment xuan j'ai l'impression que tu fais tout pour pas commencer à bosser ^^

[Xuan 14,956]

Il y a 16 heures, Yun77 a dit :

Il suffit de lui parler "les yeux dans les yeux" et on peut même alors te faire prendre des vacances en Corse (j'espère que t'as la ref)

Non, je n'a pas la ref. Et je suis nul aux duels de regards. ^^

Plus sérieusement, d'un côté on me dit que ça n'arrive jamais, d'un autre j'ai récemment parlé avec un artiste assez connu (je ne divulguerais pas son identité bien entendu, mais beaucoup ici le connaissent sans doute) pour une petite question, et qui m'a au passage révélé s'être pris un contrôle et rectificatif : "même avec les meilleures volontés du monde j'étais hors des clous"...Donc forcément, quand il lit ça, ben Pessimisme Perpétuel (c'est moi ça) il flippe un peu...

 

Il y a 16 heures, Yun77 a dit :

langage hermétique inutile, que le client ne comprend pas plus que nous, à quoi bon mettre ça sur une facture, franchement !!!

C'est pour ça que je voulais savoir ! Je vais demander à mon ami qui a ça sur la facture, mais je l'ai déjà dérangé pas mal de fois pour des trucs administratifs.

 

Il y a 16 heures, Yun77 a dit :

tu ne fais pas de factures c'est eux qui s'en chargent.

Je parle des factures que l'on doit faire nous-même pour notre comptabilité (et qui doivent être correctement numérotées, etc...). Je ne peux pas inclure les factures qui proviennent de ces sites.

 

Il y a 16 heures, Yun77 a dit :

Vraiment xuan j'ai l'impression que tu fais tout pour pas commencer à bosser ^^

Nan-mais-hého-là-quand-même-rooooh-pffff ! J'ai commencé à bosser et à facturer ! Rien de sérieux et pour des clopinettes, mais suffisamment pour me noyer dans la goutte de rosée matinale ! 😆

Modifié 15 janvier 2023 par Xuan

[Yun77 28,286]

il y a 7 minutes, Xuan a dit :

Je parle des factures que l'on doit faire nous-même pour notre comptabilité (et qui doivent être correctement numérotées, etc...). Je ne peux pas inclure les factures qui proviennent de ces sites.

à la fin de l'année (ou un autre moment d'ailleurs) ils t'envoient un doc qui récapitule tes gains et c'est ça qui te sert de "facture". L'acheteur n'est pas ton client c'est leur client. Et ça va pas en prestation de service il me semble, mais vente de biens, j'avoue que je ne sais plus trop, c'est à vérifier.

 

il y a 7 minutes, Xuan a dit :

Nan-mais-hého-là-quand-même-rooooh-pffff ! J'ai commencé à bosser et à facturer ! Rien de sérieux et pour des clopinettes, mais suffisamment pour me noyer dans la goutte de rosée matinale ! 😆

ahaaaa ! 😃

Mais vraiment à partir du moment où tu déclares à l'urssaf tous tes gains et que tu tiens bien ton livre de compte à jour, ça doit être bon. Est ce que ton ami a payé quelque chose suite à son contrôle ? A moins qu'il gagne des tonnes de frics et qu'il ait semblé de mauvaise foi, ça m'étonnerait.

[Xuan 14,956]

il y a 1 minute, Yun77 a dit :

à la fin de l'année (ou un autre moment d'ailleurs) ils t'envoient un doc qui récapitule tes gains et c'est ça qui te sert de "facture". L'acheteur n'est pas ton client c'est leur client.

Oui, ça je le sais, mais au niveau de la paperasse tu dois éditer une facture pour chaque encaissement, numérotée (les factures doivent être en ordre chronologique, sans rupture, etc...). Le doc récapitulatif, même si ça peut être intéressant de l'avoir, ce n'est pas une facture numérotée chronologiquement et qui fait partie de ta compta.

[Yun77 28,286]

Je me répète mais leur client n'est pas le tien, du coup tu fais la facture en fonction du récap. C'est plus la plateforme elle même ton client à toi, c'est elle qui te paie

[Xuan 14,956]

@Yun77Mais !...Puisque je te dis que ça je le sais ! 🤣 Le client à faire figurer sur la facture c'est patreon, redbubble, gumroad, etc, là on est d'accord.
Ma question à la base c'était s'il fallait du coup enlever ou laisser la mention "cette facture fait partie intégrale des conditions générales de vente..." qui se trouve par défaut sur toutes les factures. XD

[Yun77 28,286]

il y a une heure, Xuan a dit :

Ma question à la base c'était s'il fallait du coup enlever ou laisser la mention "cette facture fait partie intégrale des conditions générales de vente..." qui se trouve par défaut sur toutes les factures. XD

Ah ! Désolé j'avais pas compris. Ben je pense que tu peux faire comme tu veux, c'est vrai que qu'elle est inutile dans cette situation, mais bon, tu peux aussi la laisser, tes cgv étant automatiquement annulées par le contrat qui te lie à la plateforme, c'est automatique donc... Pas la peine de s'embêter (une fois de plus)😉

[Xuan 14,956]

il y a 3 minutes, Yun77 a dit :

Ah ! Désolé j'avais pas compris. Ben je pense que tu peux faire comme tu veux, c'est vrai que qu'elle est inutile dans cette situation, mais bon, tu peux aussi la laisser, tes cgv étant automatiquement annulées par le contrat qui te lie à la plateforme, c'est automatique donc... Pas la peine de s'embêter (une fois de plus)😉

C'est ce que je me dis aussi, jusqu'à ce que la partie de moi-même qui est phobique de l'administration (celle qui se noie dans la goutte de rosée XD) commence à paniquer car du coup certaines factures ont des mentions différentes par rapport aux autres.

[Yun77 28,286]

C'est pour ça je conseille plutôt de laisser, les différentes cgv et contrats prennent en compte le reste et les cas particuliers "automatiquement" normalement

Mais tes factures et devis peuvent changer au fil du temps (et s'améliorer au passage), ce n'est pas interdit du tout. Même ta numérotation d'ailleurs, ce qui compte c'est qu'il y ait une logique derrière.

[Xuan 14,956]

@Spartan de DPSchool, @Yoann, je crois qu'il y a des membres de DPS qui se sont fait pirater leur comptes (CF les messages ci-dessus. Vu qu'ils ont une galerie, je doute que ce soient des bots avec des faux comptes). 😕 Si c'est le cas, c'est possible de les aider à récupérer leur compte ?
Je me demande aussi si le piratage a eu lieu en dehors de site et, par hasard, a touché deux membres de DPS, ou si c'est un piratage qui vise DPS (et peut-être d'autres sites au passage, via une fausse newsletter peut-être ?...). 

Modifié 17 janvier 2023 par Xuan

[Yun77 28,286]

ça fait un moment que yoann est dessus et ça ne s'arrête pas, mais il va finir par les avoir, par contre quand tu en vois, ne les recite pas, signale les plutôt

[Xuan 14,956]

@Yun77Et ben, quelle histoire, je n'en avais aucune idée que ça durait depuis un moment !
On sait comment ces membres se sont fait pirater leur compte ? Il faudrait peut-être poster une annonce, afin que d'autres ne se fassent pas pirater non plus.

Modifié 17 janvier 2023 par Xuan

[Yun77 28,286]

Ce sont apparemment des anciens comptes ou qui n'ont pas été utilisés depuis longtemps, donc pour l'instant pas la peine de s'inquiéter outre mesure (C'est fou tu peux pas t'empêcher en fait X)

[Xuan 14,956]

@Yun77 Ben écoute, navré de me préoccuper, mais c'est pas ma faute (bon, peut-être que oui !) si ceci est la première chose qui me soit venue à l'esprit face à ce qui semble être une étrange épidémie touchant les membres du forum !...(EDIT : non mais en fait t'as raison. Rien que l'autre jour en répondant à l'un des comptes hackés, je me suis dit que ça allait peut-être me hacker à mon tour ! 🤣)

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Modifié 19 janvier 2023 par Xuan