Acre + Cotisations Artiste-Auteur + cumul statuts + patreon, etc.

[Celine14 980]

Bonjour, je souhaite me lancer en tant qu'illustratrice (commandes perso, pour entreprises, boutique en ligne, patreon, youtube) et j'ai beaucoup de doutes sur le statut que je devrais prendre donc j'ai quelques questions, si @Spartan de DPS ou n'importe qui a le temps d'y répondre, je vous en serai très reconnaissante. J'ai beaucoup de questions mais si vous pouvez répondre à certaines d'entre elles, ça me serait déjà d'une grande aide. Merci.

Petite précision si c'est pas clair : AA = Artiste-Auteur et ME = Micro-entreprise.

1) Je suis actuellement au chômage, je peux bénéficier de l’acre si je me mets en micro entreprise mais je souhaiterais trouver une activité salariée à mi-temps en parallèle, est-ce que j’ai quand même le droit à l’acre ? par exemple, si je commence l’activité salariée dans le mois qui suit ma création de micro-entreprise, est-ce que l'acre me sera retiré ou j'en bénéficierai toujours pendant un an ?

2) (question plus technique pour les gens qui ont ce statut) Pour les cotisations du statut Artiste-Auteur, est-ce que quelqu'un connait le montant maximal des cotisations à payer ? Je lis parfois 16% puis 18% et même parfois 24% ? je sais que ça dépend nos revenus mais je sais que si l'on dépasse les 2300e de revenus par mois, on est en taux plein et que l'on a 8% de cotisations retraite complémentaire à payer en plus du reste mais je n'arrive pas à savoir ce que ça représente en pourcentage total de ce qu'on doit payer. Est-ce que les 18% de charges prennent en compte les cotisations retraites complémentaires à 8% ? parce que si non, ça voudrait dire qu’on paie réellement 24% de cotisations ? Je lis partout que l'on paie moins de cotisations avec le statut AA qu'en ME mais est-ce réellement le cas ?

3) Est-ce qu'une illustration réalisée pour une entreprise (ex : pour des flyers, un site internet, etc.) autre qu'une maison d'édition, doit se vendre en droit d'auteur ? Si je décide de faire de l'illustration/graphisme en ME libérale, est-ce illégal même si je ne suis techniquement pas rémunérée en droit d'auteur ? je vous beaucoup d’illustrateurs sous ce statut mais je lis parfois que c’est illégal donc je ne sais plus quoi penser.

4) Si je prends le statut ME pour vendre des prints en série de mes illustrations sur ma boutique en ligne, est-ce que c'est considéré comme une activité libérale BNC ? ou est-ce que je peux prendre un statut achat-revente BIC ? (les charges sont moins élevées, 12% contre 22% en libéral)

5) Est-ce que vous savez si je peux cumuler les 3 statuts AA + ME + salariat ?

6) Depuis que le statut AA a changé en 2021, l’auto-édition en financement participatif est acceptée sous ce statut. Est-ce que Patreon est également bien considéré comme de la vente d'œuvre originale via financement participatif ? parce que les gens ne financent pas la création d’une œuvre comme pour l’auto-édition d’un livre par exemple, donc j’ai un doute. Mais si j’envoi des cartes postales chaque mois aux gens qui s'abonnent (en plus de cours en ligne via le patreon), ce qui équivaut à donner une compensation "artistique" à hauteur du financement, est-ce que ce sera bon pour la MDA ?

7) Somme-nous d'accord que si l'on prend un double statut ME + AA, il n'est pas nécessaire que les revenus AA soient supérieurs à ceux ME ? j'ai lu des gens dirent ça mais je crois que c'est faux, les gens confondent avec les revenus accessoires du statut AA (mais je voudrais juste confirmation).

Mes questions sont techniques mais si vous avez la réponse pour ne serait-ce qu'une seule, ça m'aiderait beaucoup. Merci !

[Nayla 3,365]

Hello !

Pour répondre à la question 2, le max en micro-BNC c'est 18,3 % du CA.

- Dès le 1er euro perçu, tu cotises au régime général de base : 16,20 % sur l'assiette sociale (et pas le CA).  Ce qui donne en fait 12,3 % sur le CA.
Le détail du calcul se trouve ici : http://caap.asso.fr/spip.php?article973

- Dès que ton assiette sociale dépasse 9 513 € sur une année, on est obligés de cotiser au RAAP (la retraite complémentaire) à hauteur de 8 % encore une fois sur l'assiette sociale, donc environ 6% sur le CA. Il est possible d'opter pour un taux à 4 % si on en fait la demande. Et à noter aussi que si plus de 50% des recettes sur l'année viennent de l'édition de livre, l'organisme La Sofia prend en charge 50 % de nos cotisations.

Donc, ce qu'on cotise sur notre CA équivaut minimum à 12,3 % et maximum 18,3 % .

Je ne saurais pas te dire d'où sort ce 24 % (peut-être en régime réel ou traitement et salaire, mais je ne suis pas concernée / renseignée par ces régimes).
Perso je suis en micro-BNC, je viens de vérifier avec mes chiffres : je cotise à taux plein et je paye exactement 18,34 % de mon CA en cotisations, et l'année où j'ai eu la prise en charge Sofia : 15,31 %.
 

Modifié 22 janvier par Nayla

[Celine14 980]

Merci beaucoup pour tes explications Nayla !

J'ai vu ce pourcentage sur d'autres forums et même dans une vidéo youtube de quelqu'un qui parlait de ce statut (sans l'avoir lui-même). Il expliquait que les 8% de retraite complémentaire (ou 4% en taux réduit) n'étaient pas pris en compte dans les 18% donc ça m'a fait peur, je l'avoue.

Je comprends mieux la distinction entre le % sur l'assiette sociale et le CA réel. Je lisais constamment des pourcentages différents, c'était pas simple à comprendre. Bon, je sais maintenant que même à taux plein, ce statut reste plus avantageux que la micro-entreprise (du moins pour la partie prestations de service/libérale).

[Nayla 3,365]

Avec plaisir !

Oui, avec tous ces cas particuliers, on a vite fait de s'emmêler les pinceaux !

Je viens de percuter : le 24 % semble correspondre au taux de cotisation max sur l'assiette sociale. Je vois beaucoup de personnes sur le web oublier ou ne pas savoir que les AA ne sont pas chargés sur leur CA contrairement à la micro-entreprise.

Dans le doute, les infos du CAAP sont une valeur plutôt sûre. 🙂

[Spartan de DPS 115,314]

Hello l'artiste !

 

1. J'ai fait une rapide recherche pour être sûr de ce que j'avance mais sans avoir trouvé. Selon moi l'activité salariée (totale ou partielle) ne devrait pas te faire perdre l'ACRE. Sur le site du gouvernement les conditions sont toujours liés à ta situation au moment de la demande (être chômeur etc) mais rien n'est ensuite dit sur la "perte" de l'ACRE si ta situation évolue. De toute manière l'ACRE est liée à ton activité de ME et en théorie ton activité salariée à côté n'a pas de lien direct avec. Donc je suis sûr à 90% que tu conserverais l'ACRE. Mais encore une fois, je te laisse approfondir les recherches au besoin.

2. Je vais faire totalement confiance à @Nayla sur cette question car je n'ai pas les chiffres exacts en tête et qu'elle semble bien renseignée, puis là comme ça, ça me semble être juste 😄

3. Ca passe sans aucun problème. Je pense, au vu des textes que j'ai pu lire sur les statuts que l'Etat aimerait bien à terme que tout ce qui est artistique passe sous le statut de AA et notamment lorsqu'il est question de droit d'auteur (par exemple, je conseille toujours comme tu le sais de les mentionner sur le devis/facture au minimum) mais dans les faits rien ne t'empêche de facturer en ME et je ne connais personne qui a été embêté pour cela. Si on suivait tout à la lettre sûrement qu'on devrait le faire en AA, ce serait plus logique mais dans la réalité, à l'heure actuelle, je ne connais personne qui s'est vu avoir des problèmes pour ça en ME. Je cite du gouvernement :

Cumul artiste-auteur et micro-entrepreneur

Une activité créative relève obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs. Vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d'artiste-auteur à travers une micro-entreprise. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession.

En revanche, l'artiste-auteur peut exercer en parallèle, en tant que micro-entrepreneur, une ou plusieurs activités annexes :

• Activités qui ne rentrent pas dans le champ du régime des artistes-auteurs : ce sont des activités sans caractère artistique (vente de produits, livraison à domicile, hébergement en maison d'hôtes...).
• Activités accessoires à l'activité artistique principale : ce sont des activités dans le prolongement de votre activité d'auteur (ateliers, cours, rencontres publiques...). Les revenus tirés de ces activités accessoires sont soumis au régime des artistes-auteurs dans la limite de 13 980 € par an. Au-delà de ce plafond, vous pouvez créer en parallèle une micro-entreprise et être payé en honoraires pour ces activités accessoires.

De plus même si un jour quelqu'un venait à te poser des questions tu peux toujours expliquer que tu es artiste-auteur pour une partie de tes revenus et que pour l'autre tu te considères comme une créatrice de contenu ou une graphiste ou autre... mais je doute d'avoir besoin d'en arriver là.

4. Encore une question bien technique ! 😄 Alors elle avait déjà été posée sur le forum et de mémoire, là aussi je suis quasiment sûr que tu ne peux PAS prétendre au statut achat-revente BIC car tu ne fais justement PAS d'achat de produits/matières premières. Tu déclares juste un bénéfice, mais sans déclarer d'achats.

5. En théorie tu peux, cela te permet d'optimiser ce que tu déclares par type de revenu.

6. Alors de mon humble avis je dirais que oui, surtout si tu réalises des oeuvres artistiques personnalisées. Il s'agit bien d'oeuvre originale. Maaiiiiss... on est toujours un peu dans le flou avec ce statut compliqué et surtout sur ces questions très récentes. Je n'ai pas eu d'écho de gens faisant des Patreon donc... à part faire de plus amples recherches ou leur demander directement, ce sera dur d'être sûr à 100%.

7. Non pas nécessaire.

 

[Celine14 980]

Merci beaucoup pour toutes ces réponses Spartan !

Je vais me renseigner auprès des organismes pour l'acre et patreon (en espérant qu'ils sauront me répondre) mais ce que tu me dis me rassures déjà.

Pour le statut achat-revente BIC, j'avoue être encore dans le doute puisque -techniquement- je vais commander mes impressions à un fournisseur pour ensuite les revendre (j'avais déjà appelé l'urssaf il y a quelques mois pour savoir et ils m'ont dit que si c'est de la vente non artisanale, c'est bien le statut achat-revente mais ils ne comprennent pas bien ces nouveaux métiers donc je sais pas s'ils sont fiables).

Mais si je prends le statut libérale, ça doit quand même être déclaré en activité secondaire commerciale non ? (ou ça revient au même et je ne peux pas)

En tout cas, merci encore pour avoir pris le temps de me répondre, ça m'aide à y voir plus claire 🙂 

 

[Spartan de DPS 115,314]

Ah désolé je n'avais pas compris cela pour les impressions. La plupart du temps les artistes uploadent juste leurs créations sur des plateformes comme Artstation par exemple et c'est directement Artstation qui gère le paiement, impressions, envoi... 

 

Là en effet ça rentrerait selon moi dans de l'achat-vente et oui cela serait logiquement en activité secondaire lors de la déclaration. 

[Celine14 980]

Oui, je compte faire imprimer et envoyer moi-même les commandes. C'est plus de travail mais ce sera plus rentable que de passer par un site comme artstation ou redbubble qui gèrent tout.

Super ! Merci beaucoup Spartan.

Modifié 24 janvier par Celine14