Note de droits d'auteur ?

[carnevilcat 172]

Hello,

Je suis en train de signer un contrat (en tant qu'artiste auteur) pour lequel je dois réaliser des illustrations pour une exposition l'année prochaine.
J'ai donc envoyé un devis, en faisant figurer le montant de la prestation + droits de cession comme je fais d'habitude (comme présenté dans le chapitre 6 des cours).
Mais cette fois-ci le service de facturation m'a renvoyé une "note de droits d'auteur", et je sais pas du tout ce que c'est, j'en avais jamais reçu avant, oskour 😶

Est-ce que ça remplace le devis ? Je dois rédiger une facture à la livraison des illustrations ? C'est quoi la différence avec la méthode que j'employais jusque là ?...

Je suis en train de fouiller le net, mais le jargon juridique ne m'aide pas beaucoup.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'apporter ses lumières s'il vous plaît ? 😅

Merci à vous !

 

EDIT: J'en profite pour mettre mettre ça là, c'est une calculette pour les droits d'auteurs 2025
https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/la-remuneration/la-calculette-des-droits-d-auteurs

Modifié il y a 1 heure par carnevilcat