Copyright au Canada

[lothindil 474]

Attention : cela couvre le droit d'auteur au Canada. En théorie, mes renseignements concernent tous les autres pays du commonwealth (et donc Royaume-Uni, Australie,...), vu que cela relève des droits de la Couronne. Cela signifie aussi que la legislation n'est pas forcément celle des États-Unis.

J'ai pris un peu le temps de me renseigner et je me dis que ça pourrait servir à d'autres :

1- Il n'y a pas d'obligation d'enregistrer son oeuvre pour qu'elle soit couverte par le copyright. Toute oeuvre est couverte dès sa production, qu'elle soit publiée ou non.

2- Enregistrer une oeuvre, c'est un peu comme l'enveloppe Soleau dont parle Spartan dans sa vidéo. C'est une preuve irréfutable devant un tribunal. Comprendre par là que, si A a une preuve de possession (type date d'un email) qui est antérieur à l'enregistrement faite par B... C'est B qui gagne à coup sûr, la preuve de l'enregistrement est supérieure à toutes les autres. Sachant que la société de copyright, elle se contente de vérifier "est-ce que j'ai déjà ça dans mes fichiers ?" et rien d'autre.

3- cession du copyright : ça se négocie financièrement généralement.

4- ce que couvre le copyright : 

 

• le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre sous une forme quelconque;
• le droit exclusif d'exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre en public;
• le droit de publier l'œuvre ou d'en publier une partie importante, dans le cas où l'œuvre n'est pas publiée.

4- droits moraux et copyright : Il existe 3 droits moraux en supplément du droit d'auteur :
--> le droit à l'anonymat : qui se définit par le droit à l'auteur de reste anonyme (il est parfaitement autorisé de protéger ses oeuvres sous un nom de plume)
--> le droit à l'intégrité : pour prévenir la distorsion, la mutilation ou la modification de l'œuvre
--> le droit d'association : le droit que l'œuvre lui soit attribuée

Les droits moraux ne peuvent être cédés, ni vendus, ni transférés. L'auteur a le droit d'y renoncer formellement (par exemple en plaçant ses oeuvres sous la licence CC0 ). L'auteur a le droit de renoncer seulement à une partie de ses droits moraux. (ce qui permet par exemple de publier ses oeuvres sous une licence permettant la modification, mais demandant la paternité).

 

Pour plus de renseignements : 
Office de la propriété intellectuelle du Canada : https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/guide-droit-dauteur

Texte de loi complet sur le droit d'auteur au Canada : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/index.html

Modifié 17 septembre par lothindil