Les droits et licences, quelques questions.

[kledoart 621]

Bonsoir,

Je vais essayer d'être bref car je n'aime pas trop m'étaler.

Voilà, je suis illustrateur / graphiste en auto-entreprise depuis maintenant un peu plus d'un an. J'ai récemment commencé à proposer de nouvelles prestations pour élargir ma clientèle, c'est la création et la pose de stickers très grand format pour la décoration intérieur.

Du coup, je suis confronté à quelque chose auquel je n'avais jamais eu à faire, mais que j'avais anticipé, la demande de projet contenant un ou des personnages d'une licence déjà existante (une cliente me demande une décoration sur le thème de Harry Potter) .

Comme je l'ai dis, j'avais anticipé la chose, avant de me lancer, en envoyant directement un message à Disney France (je me suis dis qu'on me demanderais pas mal de trucs venant de chez eux, au final non), leur réponse, évidemment, interdiction de vendre une prestation comportant une représentation d'un personnage dont ils sont le propriétaire, même si c'est une réinterprétation du personnage ou qu'il est réalisé dans un style totalement différent de l'original. Je m'attendais à cette réponse, rien d'anormal.

Pour en venir à mon problème, je me vois mal envoyer un message et attendre une réponse à chaque personnage qui m'est demandé, il vaut mieux donc refuser tout projets de ce genre ?

Je vois énormément de monde vendre des réalisations dans divers domaines, comprenant des personnages dont ils ne sont pas détenteur des droits, et je ne trouve rien de bien concret concernant ce domaine qui m'a l'air assez compliqué...

Voilà, si quelqu'un pouvait m'aiguiller plus précisément, j'espère avoir été compréhensible.  

 

[Mao Mornity 26,692]

Bonsoir @kledoart , alors c'est bien simple, c'est strictement interdit sans autorisation, et pour Disney ou autres gros, c'est impossible à avoir.

Certain se permettent, jusqu'à ce qu'il y ait une action en ce sens, qui peut aller de la demande de retrait immédiate, à des poursuites que tu ne souhaites clairement pas avoir.

Toutes les propriétés intellectuelles sont privées. Techniquement même le fan art non rémunéré n'est pas autorisé, c'est la zone grise quoi. Alors après bien sûr, si tu vends pas beaucoup tu a peu de risques de te faire chopper, mais il suffit d'un truc qui se voit et qui remonte, où que tu deviennes connu à un moment, et là ça peut devenir vite rétro-actif et un enfer.

[kledoart 621]

Il y a 10 heures, Mao Mornity a dit :

Bonsoir @kledoart , alors c'est bien simple, c'est strictement interdit sans autorisation, et pour Disney ou autres gros, c'est impossible à avoir.

Certain se permettent, jusqu'à ce qu'il y ait une action en ce sens, qui peut aller de la demande de retrait immédiate, à des poursuites que tu ne souhaites clairement pas avoir.

Toutes les propriétés intellectuelles sont privées. Techniquement même le fan art non rémunéré n'est pas autorisé, c'est la zone grise quoi. Alors après bien sûr, si tu vends pas beaucoup tu a peu de risques de te faire chopper, mais il suffit d'un truc qui se voit et qui remonte, où que tu deviennes connu à un moment, et là ça peut devenir vite rétro-actif et un enfer.

Bonjour,

Merci de ta réponse.

En effet c'est bien ce que je pensais, je souhaitais juste confirmation, car comme dis précédemment, je vois tellement de personnes pratiquer sans contrat de licence que ça me semblait assez flou. 

De mon côté je n'ai jamais voulu prendre de risque et ne m'y risquerais donc pas, quel dommage que les gens souhaites ce genre de réalisations alors qu'il est possible d'avoir des choses uniques et qui leurs correspondent... 

Pour ce qui est du fanart non commercial par contre, je l'ignorais, je suis assez adepte de ça par contre, j'aime de temps en temps revisiter des personnages à ma façon, comme énormément de monde d'ailleurs je suppose. Je ne me sens pas vraiment dans l'illégalité tant la pratique est rependue. 
 

[kledoart 621]

Pour ceux qui passeraient par ici et que ça intéresse, voici la réponse apportée par Disney France, et qui doit valoir pour tout le reste, le dernier paragraphe en ferait réfléchir certains 😅 : 

Bonjour Clément, Tout d’abord nous vous remercions de nous avoir contactés afin d’assurer le respect du droit d’auteur et du droit des marques. Nous comprenons que dans le cadre de votre activité commerciale d’illustrateur / graphiste vous souhaiteriez être autorisé à utiliser des éléments de propriété intellectuelle appartenant à Disney Enterprises, Inc. (ci-après « Disney ») et plus particulièrement, vous souhaiteriez être autorisé à reproduire des personnages issus des univers Disney aux fins de répondre aux demandes de particuliers qui constituent une partie de votre clientèle. En effet, pour pouvoir être autorisé à utiliser des éléments de propriété intellectuelle dont les droits sont détenus par Disney il faudrait que vous soyez titulaire d’un contrat de licence spécifique.

Bien que nous soyons très sensibles à votre démarche, je vous informe que nous ne cherchons pas de nouveaux licenciés actuellement et nous ne sommes donc pas en mesure de vous proposer un telle opportunité.

La société Disney, en tant qu’unique détentrice des droits sur ses personnages est la seule habilitée à en autoriser la reproduction sur quelque support et/ de quelque manière que ce soit..

Nous comptons sur votre compréhension et vous rappelons que l’utilisation, même limitée, d’éléments de propriété intellectuelle appartenant à Disney sans autorisation pourrait non seulement être assimilée à du parasitisme commercial mais également constituer un délit de contrefaçon au titre de l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux personnages et à la marque Disney et vous prions de recevoir nos meilleures salutations.

Excellente journée ! Adrien



 

[Petignome 12,843]

Juste pour ajouter un peu d'eau au moulin, t'as eu la rep en francais 😜

Ils ont un service special chez Disney :

https://www.disneystudiolicensing.com/

http://disneypermissions.force.com/WelcomeIntakePage

J'en avais entendu parler via un illustrateur connu qui avait fait du licensing avec eux, je crois qu'il avait deja des contacts avec eux avant aussi. Du coup ouais théoriquement pour chaque IP tu dois contacter le detenteur et demande un licensing s'ils le font. Dans l'idée c'est assez similaire au cession de droit que t'as a faire pour laisser qqn utiliser une de tes illus.

 

Il y a 1 heure, kledoart a dit :

personnes pratiquer sans contrat de licence que ça me semblait assez flou. 

Ca tu peux jamais en etre sur car tu connais pas si y'a un contrat derriere, ceux qui se font chopper prennent tarif en général :d

[fabio 4,265]

salut tous le monde

j'ai moi aussi une question dans ce sens, je vois régulièrement en convention des artistes qui vendent des illustrations de personnage de manga ou comics, j'imagine que c'est la même chose ? mais quant, j'ai posé la question a certains, ils m'ont répondu qu'il n'y avais pas de problème tant que le personnage était fait dans le style de l'illustrateur et pas celui de son créateur original (je sait pas si c'est bien clair ?! ) et j'ai eu le même retour de la part d'une illustratrice qui vendait ce genre de trucs sur internet, alors est ce que c'est des cracks, ou y a t-il un flou juridique à ce niveau ?

[Yun77 27,988]

@pando Oui c'est la même chose, ces illustrateur peuvent dire ce qu'ils veulent, ils perdront à coup sûr en cas de procès, il n'y a pas de flou juridique dans la loi, celle ci est très claire, comme l'a dit Mao : "Techniquement même le fan art non rémunéré n'est pas autorisé", c'est ça la loi. Ils prennent donc un risque qui à mon avis grossit avec le temps en plus, avec les nouvelles techno par exemple, ils pourraient être retrouvés de plus en plus facilement.

[fabio 4,265]

@Yun77 j'ai encore une question, si tu veux bien ?

je me doute un peut de la réponse mais je tente, si je fait un caricature d'une célébrité ( Daniel Craig par exemple ) je ne pourrais pas la vendre sans lui payer un droit d'image je présume ?

[Yun77 27,988]

@pando je suis pas juriste non plus ^^

mais là c'est différent, déjà c'est une caricature, il me semble qu'on peut caricaturer qui on veut quand on veut, et en plus c'est une personne publique donc son droit à l'image, tant que tu veux pas le "dégrader" il n'en a pas. Faudrait un spécialiste mais à mon avis on peut sans aucun soucis tant qu'on ne veut pas porter atteinte à Daniel.

Ca n'a rien à voir avec ce qu'on disait plus haut où il s'agissait de vol d'idée, ils n'auront pas de problème tant qu'ils restent "invisible" et qu'ils ne font pas trop d'argent.

[fabio 4,265]

Merci pour tes lumières  @Yun77 😊👍

[Arkina 2,189]

En fouillant dans le magazine (mais pourquoi suis-je allée fouiller dans le magazine?) j'ai trouvé ça :

https://digitalpainting.school/magazine/conseils/le-fan-art-et-la-contrefacon

je pense que c'est exactement de cela que tu parles 😄